ASSOCIATION France POLICE HANDBALL
- STATUTS -
I - FORMATION ET OBJET DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1er :
Sous la dénomination d'Association France-Police-Handball, les soussignés :
DOMINIQUE BOUZIANNE, 58 ans, Capitaine de Police Honoraire, de nationalité française, domicilié 5, rue GAZAN 75 014 PARIS.
DANIEL COULY, 57 ans, Gardien de la Paix Honoraire, de nationalité française, domicilié 4, allée du Bois Moussu 77420 CHAMPS SUR MARNE.
THIERRY MAYEUR, 45 ans, Enquêteur de Police, de nationalité française, domicilié 5, Allée du Gâtinais 77 150 LESIGNY.
Et toutes autres personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment par les présentes, une association conformément à la loi du 1er juillet 1901.
ARTICLE 2 :
Cette association a pour objet d'encourager, de favoriser et de développer la pratique du handball au sein de la Police Nationale, et de rassembler les anciens et les actuels handballeurs policiers et les sympathisants de cette discipline.
L'Association s'interdit toute discussion ou manifestation de caractère politique ou confessionnel.
ARTICLE 3 :
Son siège est à LESIGNY (77150) 5, Allée du Gâtinais, chez M. Thierry MAYEUR.
ARTICLE 4 :
La durée de l'Association est illimitée.
ARTICLE 5 :
L'Association se compose :
1°) de membres fondateurs :
Sont considérés comme tels ceux qui ont participé à la création de l’association.
2°) de membres actifs :
Sont considérés comme tels ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Cette somme est due pour l'année à courir par tout membre admis à la date du 1er janvier.
3°) de membres d'honneur :
Nommés par le conseil d'administration (ou par 'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration) et choisis parmi les membres fondateurs (ou les personnes ayant rendu des services à l'association). Ils sont dispensés de tous versements et de toutes prestations en nature.
ARTICLE 6 :
Les membres actifs s'engagent à participer à l'activité de l'association.
ARTICLE 7 :
Pour être membre de l'Association, il faut :
- être à jour de sa cotisation annuelle,
- pratiquer ou avoir pratiqué le handball au sein de la Police Nationale,
- à défaut, être représenté par deux " parrains ".
Les adhésions sont formulées par écrit, signées par celui qui demande à faire partie de l'Association et acceptées par le Conseil d'Administration après qu'il a été vérifié si le candidat répond aux conditions exigées par les statuts.
ARTICLE 8 :
Cessent de faire partie de l 'Association, sans que leur départ puisse mettre fin à celle-ci :
1°) Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président.
2°) Ceux qui auront été radiés par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation, ou exclus pour motifs graves, dans ce dernier cas quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs explications soit écrites, soit orales.
La décision sera notifiée au membre exclu par lettre recommandée dans la huitaine qui suit la décision. Le membre exclu peut, dans la quinzaine de cette notification, exiger par lettre recommandée adressée au Président du Conseil d'Administration la réunion, dans le délai d'un mois, de l'Assemblée générale, pour qu'il soit statué par elle sur l'exclusion, le membre exclu ayant été convoqué huit jours à l'avance par lettre recommandée.
Tous les délais qui ont pour point de départ l'envoi d'une lettre recommandée sont comptés à partir du jour qui suit le dépôt de cette lettre à la poste, dépôt dont la date est constatée par le récépissé.
II - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 9 :
Les ressources de l'Association se composent :
- des cotisations versées par les membres,
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'état et les autres collectivités juridiques,
- du prix des prestations fournies par l'association,
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association,
- des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel,
- de dons et/ou legs effectués par des sociétés privées ou des particuliers.
ARTICLE 10 :
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et, s'il y a lieu, une comptabilité matières.
III - ADMINISTRATION
ARTICLE 11 :
Le conseil assure l'administration de l'association et se compose de neuf (9) membres nommés pour deux (2) ans et rééligibles.
Le remplacement des membres sortants a lieu en assemblée générale par vote « à main levée » à la majorité absolue des suffrages exprimés, ou par scrutin secret sur demande expresse d’au moins dix (10) membres présents.
En cas de décès, ou de démission de membres du conseil, ce dernier nomme provisoirement les membres complémentaires. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration est composé de :
Un Président
Quatre Vice-présidents
Un Secrétaire Général
Un Secrétaire Général Adjoint
Un Trésorier Général
Un Trésorier Général Adjoint
Du ou des Présidents d’Honneur
Qui sont choisis par le Conseil en son sein, par vote.
A ce jour, Monsieur Jean LATERROT est Président d’honneur.
ARTICLE 12 :
Le bureau du conseil d'administration se compose du président, du secrétaire général, et du trésorier général.
Ceux-ci sont nommés pour deux années par le conseil d'administration, au scrutin secret.
ARTICLE 13 :
Le Conseil d'administration se réunit une fois par trimestre et toutes les fois qu'il est convoqué par le président, à son initiative ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
Les décisions sont prises par vote « à main levée » à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 14 :
Le président convoque les assemblées générales et le conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice comme fondateur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du conseil d'administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du conseil d'administration.
Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un vice-président.
ARTICLE 15 :
Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées ou du conseil d'administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 Août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
ARTICLE 16 :
Le trésorier général est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous les paiements, et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l'association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.
Les comptes présentés en assemblée générale pour approbation couvrent un exercice allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante.
ARTICLE 17 :
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut interdire au président ou au trésorier d'accomplir un acte qui entre dans leurs attributions, d'après les statuts, et dont il contesterait l'opportunité.
Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l'assemblée générale, qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans la quinzaine. Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'association, sauf recours à l'assemblée générale, conformément à l'article 8 ci-dessus.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénation ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association.
Il fixe les sommes qui peuvent être dues au président, au trésorier général ou au secrétaire général pour leurs diligences.
ARTICLE 18 :
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association.
Ses décisions sont obligatoires pour tous.
ARTICLE 19 :
Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu'il a été dit à l'article 14.
L'assemblée ordinaire a lieu une fois par an entre le 15 décembre de l’année échue et le 31 janvier de l’année suivante.
L'assemblée extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le président, sur avis conforme du conseil d'administration ou sur demande écrite d'un sixième au moins des membres de l'association, déposée auprès du secrétaire général; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande.
Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour.
En outre des matières portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration, toute proposition portant la signature de dix (10) membres et déposée au secrétariat au moins huit (8) jours avant la réunion pourra être soumise à l'assemblée générale.
ARTICLE 20 :
L'assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du conseil d'administration et les comptes du trésorier; elle statue sur leur approbation.
Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du conseil d'administration pour contrôler les comptes.
Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, donne toutes autorisations au conseil d'administration, au président et au trésorier pour effectuer toutes opérations entrant dans l'objet de l'association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leurs sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises « à main levée » à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le scrutin secret peut être demandé par le conseil d'administration ou par dix (10) membres présents.
ARTICLE 21 :
L'assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.
Elle peut apporter toutes modifications aux statuts ; elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l'association, ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d'associations, mais dans ces divers cas, elle doit être composée du tiers au moins des membres ayant le droit de prendre part aux assemblées.
Si le quorum du sixième des membres en exercice n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 22 :
Les délibérations des assemblées sont consignées par procès-verbal par le secrétaire général et signées par lui et le président. Le secrétaire général peut en délivrer des copies qu'il certifie conforme.
ARTICLE 23 :
Les comptes-rendus des assemblées annuelles comprenant les rapports du secrétaire général et du trésorier général sont envoyés à tous les membres de l'association.
ARTICLE 24 :
En cas de dissolution volontaire statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports.
Elle désigne les établissements publics, les établissements privés ou reconnus d'utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant en objet similaire à celui de l'association dissoute qui recevrait le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'association et de tous frais de liquidation.
Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation un ou plusieurs membres de l'association, qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.
ARTICLE 25 :
Le Président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 Août de cette même année.
Fait en autant d'originaux que de parties intéressées,
À LESIGNY, le 23 janvier 2009.
