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PROTOCOLE D'ACCORD

 

 

ENTRE

La FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL
affiliée à l'International Handball Fédération (I.H.F.) par son Président
Monsieur Jean-Pierre LACOUX

Siège : 62 Avenue Gabriel Péri
94250 GENTILLY

ET

LA FEDERATION SPORTIVE DE LA POLICE FRANCAISE,
Affiliée à l'Union Sportive des Polices d'Europes (U.S.P.E.) et à
l'Union Sportive Internationale des Polices (U.S.I.P.) par son Président
Monsieur Serge GONDEL

siège : 27 Cours des Petites Ecuries
77185 LOGNES

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ARTICLE I

La Fédération Française de Handball et la Fédération Sportive de la Police Française s'engagent à faciliter la pratique du handball, dans leurs champs de compétence et selon les dispositions prévues par la loi, et à faire bénéficier les handballeurs des possibilités d'insertion sociale et d'incorporation au titre du Service National, au sein de la Police Nationale.

 

ARTICLE II

La Fédération Française de Handball et la Fédération Sportive de la Police Française mettent en place une collaboration permanente en la forme d'une commission de deux membres désignés par chaque fédération, qui se réunit chaque année dans le courant du mois de septembre.

La charge de la convocation appartient à le Fédération Sportive de la Police Française.

 

ARTICLE III

La Commission établit chaque année le bilan de l'année précédente et un programme d'actions qui peut comprendre : formation d'arbitres , échanges de techniciens et toutes manifestations qui permettraient de promouvoir le handball dans chaque fédération.

ARTICLE IV

Chaque fédération dispose du pouvoir disciplinaire. En cas de faute grave, elle peut demander l'extension des sanctions à l'autre fédération.

 

ARTICLE V

Chaque fédération s'engage à communiquer les informations relatives à son fonctionnement par les moyens qui lui paraissent les mieux adaptés.

 

ARTICLE VI

La présente convention est conclue pour une période d'une année renouvelable par tacite reconduction d'année en année.

La fédération qui voudrait s'opposer au renouvellement est tenue d'en aviser l'autre au moins un mois avant la fin de la période annuelle en cours.

 

ARTICLE VII

Le non respect, par l'une ou l'autre des parties, de l'une quelconque des stipulations prévues dans la présente convention entraînera de plein droit la résolution de celle-ci.

 

 

 

Fait à Lognes,
le

 

Le Président de la Fédération
Française de Handball

Jean-Pierre LACOUX

Le Président de la Fédération
Sportive de la Police Française

Serge GONDEL

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